Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon, n° 649, déposée le jeudi 15 décembre 2022.
Proposition de loi, n° 649
16e législature
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon, n° 649, déposée le jeudi 15 décembre 2022.
