Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes, n° 918 rectifié, déposée le mardi 7 mars 2023.
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Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes, n° 918 rectifié, déposée le mardi 7 mars 2023.