Proposition de loi visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires, n° 1222, déposée le mercredi 10 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1222
16e législature
Proposition de loi visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires, n° 1222, déposée le mercredi 10 mai 2023.
