Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %), n° 1381, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Proposition de loi, n° 1381 (Sommaire)
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