Proposition de loi visant à interdire les pochettes de nicotine, n° 1384, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Proposition de loi, n° 1384 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON