Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 1412, déposée le mardi 20 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1412
16e législature
Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 1412, déposée le mardi 20 juin 2023.