Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 1746, déposé le mardi 17 octobre 2023.
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 1746, déposé le mardi 17 octobre 2023.