Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 1746, déposé le mardi 17 octobre 2023.
Projet de loi, n° 1746
16e législature
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 1746, déposé le mardi 17 octobre 2023.
