Proposition de loi portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants, n° 1882, déposée le mardi 21 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1882
16e législature
Proposition de loi portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants, n° 1882, déposée le mardi 21 novembre 2023.
