Proposition de loi visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau, n° 2279, déposée le mardi 5 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2279
16e législature
Proposition de loi visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau, n° 2279, déposée le mardi 5 mars 2024.
