Proposition de loi visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales, n° 2572, déposée le jeudi 2 mai 2024.
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Proposition de loi visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales, n° 2572, déposée le jeudi 2 mai 2024.