- Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023, n° 3
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jérôme Legavre
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Hugo Prevost
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les coûts des différents dispositifs d’aides à l’apprentissage. Ce rapport précise la ventilation de ces coûts entre les différents niveaux d’études des apprentis, et détaille les montants octroyés aux entreprises qui bénéficient le plus de ces aides à l’apprentissage.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport qui établisse le coût et la ventilation des aides à l’apprentissage, une dépense qui a explosé sous Emmanuel Macron pour faire baisser artificiellement le taux de chômage tout en précarisant les emplois.
Les aides à l’apprentissage ont de quoi faire saliver n’importe quelle entreprise entre l’aide à l’embauche d’un apprenti d’un montant de 6 000 euros, et une exonération de cotisations salariales jusqu’à 78 % du SMIC. Avec de telles aides publiques, l’emploi d’un apprenti se retrouve presque gratuit la première année de son embauche.
Les dérives de tels dispositifs ne se sont pas fait attendre : le coût de l’aide à l’apprentissage a été multiplié par 3,5 entre 2018 et 2024, et atteint désormais un montant total de 25 milliards d’euros par an. Ce montant est par ailleurs sous-estimé puisqu’il ne tient pas compte de certaines dépenses comme les trimestres de retraite alloués aux apprentis, en dépit des exonérations de cotisations pour les entreprises.
Pour les entreprises, l’apprentissage est devenu la voie royale pour embaucher, au détriment des contrats de travail normaux. En 2023, parmi les 850 000 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été signés, 206 000, presque le quart, relèvent d’un effet de substitution des entreprises. 206 000 emplois, avec des salaires, avec des cotisations, avec de l’impôt sur le revenu n’ont pas été créés, aux grand frais de l’État.
Ce détournement du dispositif est particulièrement visible par les modifications des profils-types des apprentis : 61,6 %, soit presque les deux tiers des entrées en apprentissage, concernent des étudiants en études supérieures. Ces derniers sont bien souvent incités à avoir recours à l’apprentissage pour garantir un maigre revenu pendant leurs études, faute d’allocation d’autonomie pour les jeunes. Comme le pointe l’OFCE, cette dynamique a également favorisé la mainmise du privé sur l’enseignement supérieur, par la prise en charge des frais de scolarité par des fonds publics. L’action de Macron a donc avant tout transformé des étudiants en apprentis : nous sommes très loin d’une aide à la formation et l’insertion professionnelle que le dispositif est censé garantir !
En dépit de ces dérives largement identifiées, les propositions de réserver le dispositif aux jeunes d’un niveau de diplôme inférieur à bac +2 ont été rejetées en bloc par la macronie lors du PLF2024.
En conséquence, et parce que ces aides doivent être rationalisées, nous demandons la réalisation d’un rapport faisant toute la lumière sur les différents dispositifs, qu’il s’agisse de leur coût pour la collectivité, ou des principaux acteurs privées qui en bénéficient.