Fabrication de la liasse

Amendement n°68

Déposé le mercredi 9 octobre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Matthias Renault
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
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Photo de monsieur le député Philippe Ballard
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Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
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Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
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Photo de madame la députée Nadine Lechon
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Photo de monsieur le député Julien Limongi
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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
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Photo de monsieur le député Patrice Martin
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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
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Photo de monsieur le député Julien Odoul
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Photo de monsieur le député Thierry Perez
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de madame la députée Anne Sicard
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons de la faiblesse du produit 2023 de la contribution sur les rentes infra-marginales.

Exposé sommaire

La « contribution sur les rentes infra-marginales » (Crim), qui visait à récupérer une part des surprofits des énergéticiens, a eu un rendement extrêmement faible en 2023 (626 millions € au lieu des 12 Mds € escomptés).

Le présent amendement vise à demander un rapport sur les raisons de ce très faible rendement, en particulier l'impact des prix de référence pour le calcul de la Crim.