Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Emmanuel Duplessy

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Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Damien Girard

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Steevy Gustave

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Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

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Julie Laernoes

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Tristan Lahais

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Benjamin Lucas-Lundy

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Julie Ozenne

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Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Jean-Claude Raux

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Sandra Regol

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Jean-Louis Roumégas

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Sandrine Rousseau

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François Ruffin

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Sabrina Sebaihi

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Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

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Dominique Voynet

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant les faibles recettes en 2023 issues de la contribution temporaire de solidarité. Ce rapport fournit  également un panorama comparatif des initiatives en la matière des États membres de l’Union européenne ainsi que du Royaume-Uni.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, remette au Parlement un rapport justifiant les faibles recettes en 2023 issues de la contribution temporaire de solidarité.

La taxe sur les énergéticiens fossiles a rapporté seulement 61 millions d'euros en 2023 sur les résultats de 2022, alors que le gouvernement prévoyait 200 millions d’euros. Ce chiffre reste dérisoire quand on sait que TotalÉnergies a annoncé plus de 19 milliards d’euros de bénéfices nets en 2023. Comparons cela aux autres pays de l’Union européenne : en Italie, cette contribution a rapporté 2,8 milliards d'euros, et en Espagne, 2 milliards en 2022.

Ces faibles recettes, presque nulles, sont d'autant plus incompréhensibles que le cabinet Deloitte avait par exemple prévu des recettes fiscales de la contribution de solidarité s’élevant entre 1,0 et 1,9 milliard d'euros, soit une prévision de 5 à 10 fois supérieure à celle de 200 millions réalisée par le gouvernement. Le cabinet estimait un rendement fiscal de 2,3 milliards d'euros. De même, le très sérieux Institut des Politiques Publiques (IPP) avait calculé un rendement de la contribution temporaire de solidarité pour l’exercice 2022 se situant entre 1,15 et 3,9 milliards d'euros.

Face à ces incohérences flagrantes, il est impératif que le Gouvernement explique précisément les raisons de cet écart abyssal entre les prévisions et les recettes réelles. Le parlement et les citoyens méritent des réponses claires.