Fabrication de la liasse

Amendement n°CF4

Déposé le mercredi 25 septembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 9 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.

Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l'endettement de la Sécurité sociale.

Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécurité sociale.

Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 36,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron pour atteindre 71 milliards d’euros en 2023.

Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC.

A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires des Français.

Concrètement, il s’agirait de lutter contre les déserts médicaux, de réduire le reste à charge, d'avancer le départ à la retraite, de lutter contre la pauvreté croissante des ménages, notamment des enfants.

La Sécurité sociale pourrait également être réorientée vers une logique davantage préventive en développant la prévention des accidents du travail, la prévention en santé, en réalisant un effort massif en termes de santé environnementale, en soutenant l’emploi des séniors, etc.

C’est précisément une telle réorientation qui est recommandée par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière et bien-être de la population.

Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernement d’appauvrissement de la Sécurité sociale, et la conception de la Sécurité sociale des socialistes, nous ne pouvons qu’appeler à supprimer cet article 3.