Fabrication de la liasse

Amendement n°AS16

Déposé le samedi 30 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 4 décembre 2024)
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Les établissements publics de santé publient annuellement leurs ratios effectifs de personnels soignants par patient, accompagnés d'un rapport de conformité aux ratios minimaux obligatoires. Ce rapport est transmis au ministre chargé de la santé et est rendu public.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence et le contrôle citoyen en rendant accessibles les informations relatives aux ratios soignants/patients, permettant ainsi une meilleure évaluation.