Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS19

Déposé le mercredi 4 décembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 4 décembre 2024)
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Au quatrième alinéa, supprimer le mot : 

« hospitaliers ».

Exposé sommaire

Sous-amendement apportant une correction matérielle.