Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 104
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS6
(mercredi 4 décembre 2024)
Au quatrième alinéa, supprimer le mot :
« hospitaliers ».
Exposé sommaire
Sous-amendement apportant une correction matérielle.