Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1138
I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« président-directeur général »
les mots :
« membre observateur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et siège à leur conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à renforcer l'autonomie des médias publics.