Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1138
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un sénateur »
les mots :
« quatre sénateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.