Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1138
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Cinq personnalités indépendantes nommées »
les mots :
« Une personnalité nommée ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Six ».
Exposé sommaire
Amendement d'opposition au projet de holding