Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1438

Déposé le mercredi 2 avril 2025
Discuté
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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À l’alinéa 8, substituer au mot :

« est »

les mots :

« n’est pas ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation du futur président-directeur général de la société France Médias comme président-directeur général des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel.

Les auteurs de ce sous amendement s’opposent également à la manière dont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi en déposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomber les amendements des parlementaires qui exercent légitimement leur droit d’amendement.
 
Cette façon de procéder ne permet pas d’assurer la sérénité de nos débats.