Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1471
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le mot :
" 2026 ",
est remplacé par le mot :
" 2030 "
Exposé sommaire
Cet amendement vise à repousser la réforme de la gouvernance des médias publics après les échéances électorales importantes que sont les élections municipales, présidentielles et législatives et régionales prochaines. Une telle réforme réorganisant les médias publics aurait des effets importants sur le débat démocratique. Le groupe écologiste et social regrette qu'aucune étude d'impact n'ai pu les expertiser.