Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC2037

Déposé le mardi 8 avril 2025
Discuté
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Jean Laussucq

Jean Laussucq

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Pauline Levasseur

Pauline Levasseur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« numérique, »

insérer les mots :

« après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles des deux assemblées parlementaires rendu à la majorité des suffrages exprimés au sein des deux commissions et ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le Parlement. Alors que la nomination proposée repose principalement sur une désignation par l’ARCOM, ce sous-amendement précise que cette nomination ne peut se faire qu’après l’avis conforme des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat à la majorité des voix exprimées, afin de garantir un meilleur équilibre institutionnel et une plus grande pluralité dans la sélection du dirigeant de France Médias.