- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1165
Avant les mots :
« la base »,
rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Une liste de trois candidats est présentée par le conseil d’administration des sociétés France Médias et France Médias Monde à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui les évalue sur (le reste sans changement). »
Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général des sociétés France Médias et France Médias Monde en conservant le rôle de proposition des candidatures par le conseil d’administration de ces sociétés, afin notamment de prévenir toute dissuasion de potentiels candidats et de permettre une diversification des profils par une première phase de sélection plus confidentielle.