Fabrication de la liasse

Amendement n°CL30

Déposé le mercredi 20 novembre 2024
Irrecevable
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Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Michel Herbillon

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Valérie Bazin-Malgras

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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