Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 140
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 14 janvier 2026)
Nicolas Tryzna
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le nombre de personnels disponibles »
les mots :
« l’effectif du personnel disponible ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les personnels indispensables »
les mots :
« le personnel indispensable ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« dans les conditions prévues par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.