Fabrication de la liasse

Amendement n°CD32

Déposé le vendredi 14 février 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étudier l’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique.


L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait déjà confirmé le 23 juillet 2013 que l'utilisation du dioxyde de soufre est une méthode "efficace" pour détruire ces insectes nuisibles, tout en étant non nocive pour l'homme et l'environnement lorsqu'elle est utilisée avec les précautions appropriées. 


L’audition du Muséum d’histoire naturelle a notamment mis en évidence que le seul danger pour l’utilisateur était au moment de l’application, et que la mise en place de protections adéquates étaient suffisantes pour s’en prémunir.


Le dioxyde de soufre, libéré en doses infimes dans les nids, permet d'atteindre des nids situés en hauteur, parfois à plus de 20 mètres du sol, sans causer de dommages collatéraux. En comparaison, les insecticides disponibles dans le commerce sont beaucoup plus toxiques.


La décision de lever l'interdiction du dioxyde de soufre relève du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Écologie. L'ANSES, en validant cette méthode, nous a fourni une solution efficace et non nocive pour lutter contre cette menace écologique dont l’autorisation de mise sur le marché doit, à minima, être étudiée sérieusement.