Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 143
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 19 février 2025)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.