- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 143
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot
« six »
le mot :
« trois ».
Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national.
Cette proposition se fonde sur l’urgence et la gravité de la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes. Observée pour la première fois en 2004 à proximité de la frontière espagnole, cette espèce a colonisé l’ensemble des départements du territoire métropolitain, et au-delà, en moins de 20 ans. Par conséquent, face à cette progression fulgurante, qui entraîne des dégâts collatéraux massifs sur la biodiversité et la filière apicole, il est nécessaire d’être proportionnellement réactif. De plus, le piégeage des nids est, pour le moment, le seul dispositif capable de freiner cette progression, exigeant donc une élaboration rapide des plans départementaux au prisme des modifications du plan national