Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 143
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD5
(mercredi 19 février 2025)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en matière d’éducation ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.