Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 26 octobre 2024)
I. – À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 9 % »
le taux :
« 18 % ».
2° En conséquence, au même alinéa 6, substituer au taux :
« 5,5 % »
le taux :
« 11 % ».
Exposé sommaire
Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€.
Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d’un montant de 1 Md €.