Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1067

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2024)
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Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Thierry Perez
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
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Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Matthias Renault
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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de madame la députée Anne Sicard
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

I. – Le 1° de l’article 965 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exclusion de l’immeuble constituant la résidence principale, dans la limite de 500 000 euros ».

II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.

Cette évolution serait de nature à défendre l’enracinement des Français ; le choix d’intégrer la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’IFI est profondément injuste. Les Français ne doivent pas être chargés fiscalement de la sorte.

Tel est le sens du présent amendement.