Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1240

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Tombé
(vendredi 25 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
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Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
ARTICLE 7

Supprimer l’alinéa 15. 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à conserver le seuil au-delà duquel l’accise sur la consommation d’électricité est indexée sur l’inflation, à son montant actuel de 22,50 euros, l’alinéa en cause proposant de le réduire à 19,74 euros.

L’indexation de l’accise sur l’inflation est déjà, dans son principe, contestable puisqu’elle ne peut que favoriser l’augmentation des prix et donc l’inflation.

Abaisser le seuil à partir duquel la redevance est indexée sera encore plus pénalisant pour le consommateur, sur qui le surcoût ne manquera pas d’être répercuté.