Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 25 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Supprimer l’alinéa 15. 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à conserver le seuil au-delà duquel l’accise sur la consommation d’électricité est indexée sur l’inflation, à son montant actuel de 22,50 euros, l’alinéa en cause proposant de le réduire à 19,74 euros.

L’indexation de l’accise sur l’inflation est déjà, dans son principe, contestable puisqu’elle ne peut que favoriser l’augmentation des prix et donc l’inflation.

Abaisser le seuil à partir duquel la redevance est indexée sera encore plus pénalisant pour le consommateur, sur qui le surcoût ne manquera pas d’être répercuté.