Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1296

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Bruno Clavet
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire