- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Le Coq
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteL’article 244 quater F du code général des impôts est abrogé.
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer le Crédit Impôt Famille, coûteux, dangereux pour les enfants et susceptible d'enrichir les grands groupes de crèches privées lucratives.
Aujourd'hui, les places en crèches privées lucratives bénéficient d'un triple financement :
- D'abord, les subventions financent indifféremment les acteurs publics, privés associatifs et privés lucratifs.
- Ces subventions sont complétées par le CIF (Crédit d’impôt famille) à travers lequel l’État rembourse 50% des dépenses engagées par les entreprises pour réserver des berceaux au profit de leurs salariés. Ce CIF n’est pas anecdotique : il représente une dépense annuelle de 131 millions d’euros.
- Ajoutons à cela que les dépenses engagées par les entreprises pour financer des berceaux sont des charges déductibles qui permettent de réduire leur impôt sur les sociétés.
Le cumul de ces sources de financement aboutit à des dérives manifestes. Ainsi, en 2019, deux tiers des 330 millions d’euros de chiffre d’affaires de l’entreprise de crèche Babilou sont pourvus par la sécurité sociale, l’État ou les collectivités territoriales.
Le rapport de l’IGAS-IGF « Evaluation du CIF » en date du 26 novembre 2021, pointe un « sur-calibrage des financements publics » pour le marché des crèches privées. Il détaille les limites de ce crédit d'impôt : absence de pilotage par l’État, renforcement des inégalités territoriales, et accentuation des inégalités sociales. Son efficacité pour stimuler la création de places d'accueil est d'ailleurs remise en cause par l'administration. Enfin, dans son rapport de 2023, l’IGAS s’inquiète d’une « zone de risque importante quant à la bonne orientation des financements publics » qui contribuent à « augmenter le taux de marge des gestionnaires » plutôt qu’à « renforcer la qualité de l’accueil ».
La publication récente du livre-enquête "Les Ogres" du journaliste Victor Castanet a permis de mettre en lumière les dérives du secteur des crèches privées lucratives. Dérives d'autant plus choquantes qu'elles sont financées par l'argent public, notamment à travers le CIF.
Il apparaît donc nécessaire de mettre fin au Crédit d'Impôt Famille, qui ne fait que renforcer les marges des entreprises de crèches, afin de réorienter ces financements vers un véritable service public de la petite enfance, qui suppose une volonté politique et l’engagement de moyens suffisants.