Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 25 octobre 2024)
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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marie Mesmeur

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Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le système proposé par le Gouvernement ne garantit pas que les français paient l'électricité au plus près de son coût de production, contrairement à ce qu'a promis Emmanuel Macron. D'une part, la captation des superprofits des producteurs ne concerne qu'EDF sur le nucléaire historique - il est donc légalement possible pour EDF et les autres producteurs de vendre l'électricité produite autrement, au prix qu'ils souhaitent sur le marché et ensuite aux fournisseurs de revendre encore plus cher cette électricité aux consommateurs. D'autre part, le prix de vente de l'électricité issue du nucléaire historique au consommateur final, n'est pas véritablement encadré. La compensation est de droit pour le consommateur mais elle ne se fait matériellement qu'au bon vouloir du fournisseur qui demande remboursement sous présentation d'un rapport d'un commissaire aux comptes. Les prix au consommateur ne sont donc pas véritablement encadrés. On voit déjà l'impossibilité pour la CRE de contrôler ce système. En effet, la CRE n'a pas eu les moyens matériels et juridiques d'empêcher "l'arbitrage au TRVE" en 2022 et 2023 qui a permis aux fournisseurs de faire volontairement fuir leur clients finaux pour revendre l'électricité achetée sur le marché quand le prix était au plus haut. Cette manœuvre a coûté plus d'1 milliard à EDF. D'autre part, alors que la CRE était censée contrôler la répercussion du bouclier tarifaire sur les consommateurs finaux, le prix de l'électricité au TRVE a pris 45,3% en 3 ans pendant que les fournisseurs d'électricité réalisaient 100% de marge en 2023, d'après la Cour des comptes. Enfin, en cas de remontée du prix de marché, les seuils de captation de la rente inframarginale d'EDF retenus, même s'ils étaient intégralement répercutés sur les factures ne permettent pas d'atteindre un prix cible de 70€/MWh. Dans l'hypothèse ou le prix de marché se situe autour de 82€/Mwh, le prix résultant du mécanisme serait de 81€/MWh, dans l'hypothèse ou le prix de marché grimperait 200€/MWh le prix résultant de la mise en œuvre du mécanisme se situerait entre 140 et 170€/MWh soit entre 2 et 2,5 fois le coût de production.
Revenir à un tarif réglementé de vente de l'électricité, situé au plus près des coûts de production est la seule voie pour permettre aux consommateurs de bénéficier d'une électricité qu'ils ont financé avec leurs impôts.