- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alma Dufour
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 25,09 »,
le nombre :
« 1 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 20,90 »,
le nombre :
« 1 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 20,90 »,
le nombre :
« 1 ».
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à retourner au bouclier tarifaire pour tous les consommateurs.
Aucune disposition légale ne vient garantir l'atteinte d'une réduction des factures de 9% comme le ministre du budget s'y est pourtant engagé. D'autre part, même s'il respectait réellement cet engagement contrairement à toutes les promesses faites depuis 2 ans en la matière, la hausse de la TIFCE, qui représente plus de la moitié de ce qui va être perçu en nouvelle rentrées fiscales en 2025, est une mesure fiscale absolument injuste.1 français sur 2 a du mal à payer ses factures d'électricité, et qu’on enregistre plus d’1 million de procédures pour impayés d’électricité. Le TRVE a pris 45,3%en 3 ans et le bouclier tarifaire a surtout servi à gonfler exceptionnellement les marges des grands fournisseurs.
Si l’État devrait pouvoir percevoir des taxes sur l'électricité pour financer le réseau et les investissements, ce n'est pas pour enrichir ldes fournisseurs d'électricité qui ne produisent pas d'électricité et n'investissent pas dans le réseau. C'est pourtant ce qu'a fait le groupe Ensemble pour la République depuis maintenant 3 ans, comme le démontre encore le rapport de la Cour des comptes rendu fin 2023. En l'absence d'un retour au tarif réglementé de vente de l'électricité, les grands gagnants sont les multinationales de l'énergie et les perdants les français dont le pouvoir d'achat sombre et nos finances publiques.