- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alma Dufour
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLe b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse ».
Le transport aérien interne bénéficie aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 10 %. Cet amendement vise à faire passer ce taux à 20%. Dans un contexte budgétaire fortement contraint, cette mesure, juste du point de vue social et efficace du point de vue environnemental, permet d’assurer de nouvelles recettes sans peser de manière disproportionnée sur le secteur concerné.
La fin de cette exception serait susceptible de rapporter, selon un rapport de l’Inspection générale des finances1, 170 millions d’euros par an au budget de l’Etat.
D’après l’ADEME, le transport aérien émet 14 à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et personne transportée. En plus de l’impact sur le climat, l’aviation génère des polluants qui dégradent la qualité de l’air et la santé humaine (particules fines, monoxyde de carbone). La réduction progressive du recours au transport aérien est nécessaire afin que la France se conforme à ses engagements internationaux et aux trajectoires de réduction de gaz à effet de serre qu’elle s’est elle-même fixées.
En aucun cas cette augmentation du taux ne mettrait en difficulté le secteur aérien, qui fait état aujourd’hui d’excellents résultats à la faveur du retour au niveau de fréquentation d’avant la pandémie de covid-19. En effet, seuls les vols internes sont visés et le taux, même doublé, n’a pas de caractère prohibitif.
En outre, au regard des alternatives existantes, cette augmentation ne remet pas en cause le droit de circulation des personnes, et ce d’autant que les passagers aériens sur les vols internes sont majoritairement issus du quintile le plus aisé selon le Réseau Action Climat2.
Enfin, une telle mesure permettrait d’encourager le déport sur d’autres moyens de transport, et notamment le train, permettant d’accroître la fréquentation et donc les investissements dans ce secteur.