- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Damien Maudet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAu I de l’article 200 quindecies du code général des impôts, après le mot : « réalisent », sont insérés les mots : « avec des personnes physiques résidant sur le territoire de l’Union européenne et des personnes morales établies résidant sur le territoire de l’Union européenne ».
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à favoriser la transformation des bois en Europe, conditionnant le crédit d'impôt sur le bois à sa commercialisation dans l'Union européenne.
D'après la loi climat, l'État est censé favoriser la « transformation industrielle [du bois d'œuvre] sur le territoire de l'Union européenne afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone » (L.121-1 du code forestier). Cet amendement vise donc à rendre ce vœu effectif en conditionnant ce crédit d'impôt en ce sens.
Tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, les propriétaires forestiers peuvent commercialiser leurs bois au plus offrant, notamment vers l'exportation. Il en résulte une difficulté économique majeure : alors que la France est exportatrice nette de grumes, la balance commerciale de la filière bois présente un déficit de 8,5Md€ en 2023, soit 8,5% du déficit commercial français.
La seconde raison est écologique : l'exportation de bois non transformés entraîne un déséquilibre au sein de la filière forêt et diminue le gisement disponible et soutenable de bois-énergie résultant des coproduits. En effet, lorsqu'une grume de bois est transformée, environ 40 à 50% de produits connexes de scieries sont générés. Ces coproduits du sciage permettent de produire un gisement de bois-énergie sans accroître la pression de récolte sur les forêts.
A minima, nous proposons donc de conditionner les crédits d’impôts aux exportations sur le territoire européen : c’est une nécessité pour notre indépendance industrielle et pour faire face à l’urgence climatique.
Cet amendement nous a été suggéré par les associations Réseau Action Climat, Canopée et les Amis de la Terre.