- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marianne Maximi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès le douzième alinéa de l’article L. 2333‑67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les territoires ayant fait l’objet d’un arrêté du ministre leur conférant le statut de service express régional métropolitain au sens de l’article L. 1215‑6 du code des transports, le taux applicable peut être majoré jusqu’à 0,25 %. »
Par cet amendement nous proposons de permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées par la mise en œuvre des Service Express Régional Métropolitain (SERM, issue de la loi du 27 décembre 2023).
Nous sommes pour le développement de transports collectifs dans les grandes agglomérations et donc de SERM. Nous souhaitons ainsi réaliser un plan national de développement massif des transports collectifs dans les grandes agglomérations et co-financer, avec les collectivités et leurs autorités organisatrices, le développement de tous types de réseaux (métro, bus, tram ou tram-trains, transport par câble, etc.) et le renforcement de leur desserte.
L’engagement des AOM dans les SERM implique de nouveaux investissements en infrastructures et génèrent également d’importantes dépenses de fonctionnement. Les AOM concernées doivent ainsi dégager une capacité d’autofinancement accrue en vue de l’augmentation de leur effort d’investissement et faire face à des charges d’exploitation plus importantes du fait du développement de l’offre.
Un réexamen des plafonds de taux de versement mobilité, contribution patronale versée par les entreprises qui emploient au moins 11 salariés pour financer les transports en commun, s’impose dans les agglomérations concernées par les SERM. Alors que le taux de versement mobilité est actuellement plafonné à 1,80 % sur le périmètre des AOM de plus de 100 000 habitants et disposant d’une offre de transport en commun en site propre (TCSP) et à 2 % si ce périmètre comporte une ou plusieurs communes touristiques, l’article 139 de la loi de finances initiale pour 2024 a porté de 2,95 % à 3,20 % (soit + 0,25 point), le taux plafond pour Paris et les trois départements de la petite couronne.
Le relèvement du plafond proposé par le présent amendement, une possible majoration jusqu'à +0,25%, permettrait de réduire l’écart grandissant entre le taux plafond du cœur de l’agglomération francilienne et le taux plafond des AOM des agglomérations non franciliennes engagées dans les SERM.