Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 9 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A À la première phrase du a du 2° du A du I, les mots : « à la conception, » sont supprimés ;

« 1° B À la même première phrase du a du 2° du A du I, les mots : « et au développement » sont supprimés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer, dans le compte d’affectation spéciale intitulé : « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », les dépenses dues à la conception et au développement des systèmes automatiques de contrôle.

Ainsi, cet amendement s’oppose au mouvement de conception et d’installation croissante de radars et en appelle à une stabilisation du nombre de radars en proposant que les dépenses du compte d’affectation spéciale ne concernent que leur entretien, leur maintenance, leur exploitation, les frais liés à l’envoi des avis de contravention et d’amende, les dispositifs de prévention de sécurité routière ainsi que les dépenses liées aux activités de recouvrement.

Selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, près de 46,3 millions d’euros seront affectés à l’installation de nouveaux dispositifs de contrôle automatique.