Fabrication de la liasse

Amendement n°I-305

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(samedi 26 octobre 2024)
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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 9 crée un malus CO2 et un malus poids sur les véhicules d'occasion qui en étaient exemptés jusqu'à maintenant. 

Pour les Français qui n'ont pas les moyens de s'offrir une voiture neuve, les voitures d'occasion sont une opportunité. Souvent, ces véhicules sont dédiés à des Français qui n'ont pas d'autres alternatives que la voiture parce qu'ils sont dans des territoires où les transports en commun ne sont pas assez développés. 

Le fait de vouloir imposer un malus CO2 et un malus poids sur des véhicules d'occasion va nécessairement augmenter le coût de ces véhicules et peser davantage sur les Français. C'est insupportable.