Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1039

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Marie-Noëlle Battistel

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Laurent Baumel

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Béatrice Bellay

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Karim Benbrahim

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Mickaël Bouloux

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Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Arthur Delaporte

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Peio Dufau

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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François Hollande

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Sophie Pantel

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Marc Pena

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Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport128 287 1880
Jeunesse et vie associative0128 287 188
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX128 287 188128 287 188
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une nouvelle ambition au Pass’Sport avec une dimension universelle.

En France, la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a créé un véritable engouement populaire autour du sport, qui se traduit notamment par la progression des prises de licences et plus généralement par l’augmentation de la pratique d’une activité physique ou sportive. 

Au lendemain des Jeux, l’enjeu est de transformer cet engouement en un héritage durable, où la pratique d’une activité physique ou sportive est davantage au cœur de la vie de nos concitoyens et concitoyennes.

Cet enjeu est d’autant plus important que la lutte contre la sédentarité via la pratique d’une activité physique ou sportive est un besoin de santé publique. En 2015, à peine 13 % des enfants âgés de 6 à 12 ans et environ deux tiers des Français âgés de 18 à 79 ans atteignaient les préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière d’activité physique (plus de 60 minutes d’activité physique par jour), d’après le rapport d’information de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, publié en 2024, sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ».

Par ailleurs, les inégalités sociales sont fortes : d’après un rapport de la Défenseure des droits publié en novembre 2023, alors que 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus ne sont pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle, ce taux est de 71 % pour les enfants dont les parents disposent de bas revenus.

Face à cet enjeu, le « Pass’Sport » apparaît comme un moyen pertinent mais sous-dimensionné et sous-employé pour démocratiser la pratique du sport et de répondre à un double enjeu de justice sociale et de santé publique.

Actuellement ouvert à un trop petit nombre de personnes, il n’est utilisé que par 1,22 million de bénéficiaires. Le taux de non-recours, évalué à plus de 70 %, permet au Gouvernement de justifier la baisse de crédits de plus de 10 millions d’euros alloués au dispositif dans le projet de loi de finances pour 2025. Par ailleurs, le montant du remboursement, de 50 euros par an, ne couvre qu’une fraction trop mince du coût des abonnements et licences sportives. C’est d’ailleurs ce trop faible montant qui explique une partie du taux de non-recours évoqué précédemment.

Cet amendement vise donc à donner une nouvelle ambition pour le « Pass’Sport ». Au delà de nos amendements qui propose d’élargir le dispositif aux enfants de moins de 6 ans, de couvrir l’intégralité de la première année de licence et d’intégrer les fédérations sportives scolaires, cet amendement vise à l’universalisation du Pass’Sport afin que tous les enfants puissent en bénéficier.

Pour la première année, il est proposé de récupérer l’intégralité des crédits dédiés au SNU que nous contestons. 

Ainsi cet amendement :
- Diminue de 128 287 188 euros les AE et CP du programme 163 – Jeunesse et vie associative
- Augmente de 128 287 188 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 du programme 219