Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1071

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Faciliter la régularisation des citoyens libanais(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite étendre, faciliter et accélérer la régularisation des citoyens libanais présents sur le territoire français.

Alors que les bombardements israéliens sur le Liban sont d'une intensité inouïe, de nombreux citoyens libanais, présents en France avant le déclenchement de la guerre se sont retrouvés bloqués sur le territoire français. Dans la majorité des cas, ces Libanais étaient entrés en France grâce à un visa court séjour de type C, dans le cadre de visites familiales ou touristiques.

Nous apprenons par voie de presse, et suite à de nombreuses remontées de terrain, que les Libanais sollicitent massivement les préfectures françaises afin d’obtenir la prolongation de visa, ou demander d’autres titres de séjour auxquels ils prétendent. Ces démarches répondent à un besoin légitime et vital d’assurer leur sécurité en restant en France, et se font dans un souci d’effectuer les démarches nécessaires afin de prolonger leur séjour sur le territoire en toute régularité.

Or, il apparaît que les préfectures ne donnent pas suite à ces demandes, et les libanais concernés n’obtiennent le plus souvent pas de réponse. De fait, les Libanais dont les visas expirent se retrouvent alors dans une situation de grande incertitude, et basculent parfois dans des situations administratives irrégulières, les préfectures n’ayant pas répondu avant l’expiration des visas concernés. Or, les préfectures sont les seules à pouvoir prolonger un visa. D’après l’agence France-visas.gouv, les préfectures, avec les consulats des pays d’origine, sont seules habilitées à prolonger des visas. Les Libanais étant dans l’impossibilité de rentrer sur le territoire libanais pour des raisons de sécurité, ils ne peuvent que se tourner vers les préfectures locales afin d’effectuer ces démarches.

Pour faire face à cette situation, nous demandons le déblocage de 10 millions d’euros pour la création d’un service central des demandeurs de visas libanais, chargé de recevoir les dossiers, et de les faire instruire par les préfectures compétentes dans les plus brefs délais. La prolongation des visas à durée indéterminée pour toute la durée de la guerre doit être accordée à toutes et tous, et l’obtention d’autres titres de séjours doit être accélérée, pour toutes les personnes qui peuvent y prétendre (notamment la “carte de séjour temporaire -visiteur”).

Il s’agit là d’un impératif vis-à-vis des Libanais d’abord, mais aussi du point de vue de nos concitoyens français ou franco-libanais, qui sont nombreux à avoir des proches (amis, famille, conjoints-conjointes) en France, et pour qui la perspective d’un retour au Liban faute de régularisation constitue une source d’angoisse insupportable.


Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 10 000 000 d’euros en AE et en CP depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » (et donc consacrée notamment à l'éloignement) du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme nommé "Faciliter la régularisation des citoyens libanais". Nous demandons au gouvernement de lever le gage.