Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1137

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Pascal Jenft

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Alexandre Dufosset

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Manon Bouquin

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Auguste Evrard

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Pierre Meurin

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Gisèle Lelouis

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Kévin Pfeffer

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Jordan Guitton

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Thierry Tesson

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Monique Griseti

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Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Bruno Bilde

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Stéphane Rambaud

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Michèle Martinez

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Patrice Martin

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Katiana Levavasseur

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Emmanuel Blairy

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Philippe Schreck

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Catherine Rimbert

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Nicolas Dragon

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Sandrine Dogor-Such

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Joseph Rivière

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Philippe Lottiaux

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Hervé de Lépinau

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Philippe Ballard

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Stéphanie Galzy

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Gaëtan Dussausaye

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Lisette Pollet

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Julien Guibert

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Sophie Blanc

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Florence Joubert

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Florence Goulet

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Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Anthony Boulogne

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Emeric Salmon

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Robert Le Bourgeois

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Julie Lechanteux

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Thomas Ménagé

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Pascal Markowsky

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Marc Chavent

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun du sud pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser la conclusion de cet accord sur le secteur agricole français et en matière de respect des normes pour les produits importés des pays du marché commun du sud vers la France.

Exposé sommaire

Ces dernières années, les agriculteurs français en particulier ceux des petites et moyennes exploitations subissent une concurrence accrue dû à l’importation de produits dans le cadre de divers accords de libre-échange tels que le CETA ou l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande.

Cependant, la perspective de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, et Uruguay) risquerait d’aggraver encore davantage la pression sur nos agriculteurs.

A titre d’exemple, une étude réalisée par l’Institut technique de l’élevage français indique que les effets cumulés du CETA et du MERCOSUR pourraient provoquer une baisse de près de 10% du prix du jeune bovin payé aux producteurs français, soit une diminution de 30% du résultat courant des exploitations spécialisées dans la vente de bovins. Cette situation pourrait conduire à la perte de plusieurs milliers d’emplois au sein de notre filière bovine.

Par ailleurs, de la production de végétaux aux antibiotiques en passant par le bien-être animal et la traçabilité des produits, les réglementations appliquées au sein du MERCOSUR sont beaucoup plus lacunaires que les normes en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire qu’une étude d’impact soit réalisée avec une attention particulière quant aux potentielles conséquences de cet accord pour le secteur agricole et alimentaire français.

L’agriculture française ne doit pas être sacrifiée au nom d’un libre-échange déséquilibré qui conduit à l’importation de produits qui ne répondent pas aux normes de qualité française et dont les exigences ont pour but de protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs.