Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1138

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Frank Giletti

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Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Julien Guibert

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Michel Guiniot

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Jordan Guitton

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Marine Hamelet

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Pascal Jenft

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Alexis Jolly

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Florence Joubert

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Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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René Lioret

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Christine Loir

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Philippe Lottiaux

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Claire Marais-Beuil

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Patrice Martin

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Michèle Martinez

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Nicolas Meizonnet

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Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique.

Exposé sommaire

Les éleveurs français font face à la multiplication des épizooties dont la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique) et la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) avec les sérotypes 8 et 3.

Les pertes de revenus dues à la mortalité animale, la baisse de la production, ainsi que les frais vétérinaires et de vaccination engendrés, mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles et, par extension, la souveraineté alimentaire française.



Le rapport demandé permettra de faire un état des lieux des moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties et formuler des recommandations pour protéger les élevages, tout en assurant le bien-être animal et la viabilité économique des exploitations.