Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1188

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
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Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Paul Christophle
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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
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Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Denis Fégné
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Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Céline Hervieu
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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
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Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française.


En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du français facilitera la recherche d’un travail, le suivi d’une formation, l’accession à un logement ou encore la création de liens sociaux. Elle permettra ainsi à la personne accueillie de construire avec plus de sérénité son présent et son avenir au sein de notre société. Il s’agit là d’éléments clefs pour réussir son intégration au sein de la société française.


L’apprentissage du français est ainsi un élément puissant de réussite d’une politique d’intégration, c’est pourquoi nous proposons d’accroître les moyens qui y sont alloués par l’Etat.


Loin d’une politique basée sur la peur, nous souhaitons porter le projet d’une France qui se donne les moyens de réussir l’intégration des femmes et des hommes qu’elle accueille sur son territoire.


Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :


Abonder le programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française" et son action 12 "intégration des étrangers primo arrivants" à hauteur de 10 000 000 euros ;

Minorer le programme 303 – "Immigration et asile" et son action 03 "lutte contre l'immigration irrégulière" à hauteur de 10 000 000 euros.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.