Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1188

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Marc Pena

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Sandrine Runel

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Marie Récalde

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Sébastien Saint-Pasteur

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Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Thierry Sother

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Mélanie Thomin

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Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française.


En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du français facilitera la recherche d’un travail, le suivi d’une formation, l’accession à un logement ou encore la création de liens sociaux. Elle permettra ainsi à la personne accueillie de construire avec plus de sérénité son présent et son avenir au sein de notre société. Il s’agit là d’éléments clefs pour réussir son intégration au sein de la société française.


L’apprentissage du français est ainsi un élément puissant de réussite d’une politique d’intégration, c’est pourquoi nous proposons d’accroître les moyens qui y sont alloués par l’Etat.


Loin d’une politique basée sur la peur, nous souhaitons porter le projet d’une France qui se donne les moyens de réussir l’intégration des femmes et des hommes qu’elle accueille sur son territoire.


Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :


Abonder le programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française" et son action 12 "intégration des étrangers primo arrivants" à hauteur de 10 000 000 euros ;

Minorer le programme 303 – "Immigration et asile" et son action 03 "lutte contre l'immigration irrégulière" à hauteur de 10 000 000 euros.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.