- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 100 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux collectivités territoriales des Outre-mers pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins.
Là encore, les données sont un peu anciennes. En 2016, le rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration sur les besoins en matière d’équipements sportifs dans les outre-mers faisait état d’un « déficit certain » en matière d’équipements sportifs.
Pour citer le rapport : « les départements d’outre mer (DOM) sont particulièrement en retrait, avec un niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de la France entière (…) Le décalage [avec l’hexagone] est aussi qualitatif, en raison de la vétusté de bon nombre d’installations (repérable malgré la faiblesse des outils de mesure), d’un maillage insuffisant des territoires ultramarins, aggravé par la situation des réseaux de transports, et d’une offre parfois limitée de disciplines sportives. » Les fonctionnaires appelaient à un à un « plan de rattrapage », en soutien aux collectivités déjà sur-sollicitées.
Notre groupe fait donc appel à un sursaut pour les habitant•es, et notamment les jeunes des Outre-Mers qui sont sans cesse traités comme des citoyens de seconde zone.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de prélever :
Un total de 100 000 000 euros (AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 1 – Développement de la vie associative, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 4 – Développement du service civique, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action 6 – Service National Universel, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Puis de les transférer vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales des Outre-mers pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins ».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 163, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.