- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 369 004 380 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 369 004 380 |
| TOTAUX | 369 004 380 | 369 004 380 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale.
S’il ne s’agit, en aucun cas, de remettre en cause la nécessité d’un remplaçant au porte-avions Charles de Gaulle et le lancement du PANG, les crédits alloués à nos forces navales dans ce projet de budget pour 2025, bien que conformes aux engagements pris dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire, apparaissent insuffisants.
Considérant la commande de 200 missiles ASTER, le début du PANG comme évoqué et la multiplication de l'emploi des forces maritimes, lesdits crédits devraient connaître une hausse bien plus importante que le respect de la marche prévue dans la LPM. Cet état de fait nécessite d’obtenir de plus amples explications sur les nouvelles priorités du pouvoir exécutif.
Cet amendement propose donc de doubler la hausse prévue en fléchant 369 004 380 d'euros en AE et en CP vers l’action 03 "Préparation des forces navales" du programme 178 "Préparation et emploi des forces".
Il réduit d'un montant équivalent de 369 004 380 d'euros en AE et en CP l'action 06 " Dissuasion" du programme 146 "Équipement des forces". Cette baisse des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.