- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 108 604 050 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 108 604 050 |
| TOTAUX | 108 604 050 | 108 604 050 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité pour le ministère des Armées de mettre l'accent sur le renseignement, la recherche stratégique et la prospective dans un objectif d'anticipation des menaces.
En effet, au regard de la rapidité à laquelle le contexte géopolitique et géostratégique évolue et des menaces que cela engendre pour la France et le continent européen, la hausse de crédits prévue dans ce projet de finances pour 2025, bien que salutaire et conforme aux engagements pris dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire, apparait insuffisante.
Cet amendement propose donc de doubler la hausse prévue en fléchant 108 604 050 d'euros en AE et en CP à parts égales vers les actions 03 "Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France" et 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".
Il réduit d'un montant correspondant de 108 604 050 d'euros en AE et en CP l'action 06 " Dissuasion" du programme 146 "Équipement des forces". Cette baisse des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.