Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1430

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01 200 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0200 000 000
Portage foncier d'intérêt général(ligne nouvelle)1 400 000 0000
TOTAUX1 400 000 0001 400 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d'intérêt général.

En effet, d'ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. Ce sont 20 000 à 25 000 personnes qui devraient s'installer chaque année pour assurer la relève agricole. Si les personnes candidates existent, l'accès aux terres est un tel parcours du combattant que seules 10 000 à 15 000 d'entre elles s'installent.

Une solution se développe pour faciliter l’accès aux terres : le portage foncier, un dispositif à travers lequel une personne morale achète des terres pour les mettre à disposition d'agriculteurs et d’agricultrices. S'il est d'intérêt général et non spéculatif, le portage foncier peut jouer un rôle décisif.

Terre de Liens estime qu'avec 1,4 milliard d'euros par an, le portage foncier permettrait d'installer 7000 personnes de plus, et ainsi d'atteindre 75 % des besoins d'installations chaque année. Cet amendement propose de se référer à ce chiffrage comme boussole budgétaire.

Pour en assurer la recevabilité financière, il procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le nouveau programme "Portage foncier d'intérêt général".

- Il minore de 295 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement l'action 29 Planification écologique du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

- Il minore de 295 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture

- Il minore de 160 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 25 – Protection sociale du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture.

- Il minore de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture.

- Il minore de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture.

- Il minore de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). 

 

 Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage pour préserver les crédits du programme 149.